LA CREVAISON D'UN PNEUMATIQUE (CAUSE INVOLONTAIREMENT PAR UN CORPS ETRANGER) EST UN RISQUE JURIDIQUE

LES RISQUES JURIDIQUES SONT REFERENCES DANS LE CODE DES ASSURANCES.

AUJOURD'HUI, LA CREVAISON EST DANS UN VIDE JURIDIQUE

(exemple dramatique du concorde).

 

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE FRANCOIS HOLLANDE CONNAIT CE DOSSIER ET SA PROBLEMATIQUE.

A SA PUBLICATION DANS LE CODE DES ASSURANCES

DES CENTAINES D'EMPLOIS SERONT CREES POUR GERER CE RISQUE CHIFFRE ET MAITRISE.

PLUS DE DE 1 MILLIARD D'EUROS DE CA/ AN POUR LE MONDE DE L'ASSURANCE.

PLUS DE 180 MILLIONS D'EUROS DE RECETTES ANNUELLES POUR L'ETAT

(au titre de la taxe sur les primes d'assurance).

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